Deux mois ferme Photo : REVELLI-BEAUMONT/SIPA

Nicolas Bernard-Buss : premier anti-mariage pour tous condamné à de la prison ferme

Après avoir passé près de deux semaines en prison à Fleury-Mérogis, Nicolas Buss, l'opposant au mariage homosexuel condamné à quatre mois de prison dont deux ferme mi-juin, est rejugé mardi 9 juillet par la cour d'appel de Paris.

Nicolas [...]

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Jean Lg
Ingénieur cartésien

Nicolas Bernard-Buss: rien ne semble prouver un "délit d'opinion"

Raisonnons rationnellement. Pour que Nicolas soit considéré comme un prisonnier politique, il faut qu’il ait été emprisonné pour des raisons politiques, pour un délit d’opinion.  Or ici, rien ne vient prouver cette hypothèse.

Les motifs pour lesquels il a été arrêté relèvent-ils du délit d’opinion ?

A priori non. Beaucoup le décrivent comme un militant pacifiste, or il est entre autres coupable de «rébellion», sachant que cela implique des violences envers les forces de l’ordre: «Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique». Et non, nous n’avons pas le droit de nous rebeller de cette façon-là dans notre pays, comme dans n’importe quel autre pays d’ailleurs.  Il est également coupable d’avoir refusé à deux reprises de décliner sa véritable identité, et d’avoir refusé le prélèvement ADN, systématique depuis les lois Sarkozy. Les motifs ne manquent pas à son arrestation. Pour prouver que Nicolas est bien un prisonnier politique, encore faudrait-il prouver, images à l’appui car les «témoignages» risquent d’être pervertis par la volonté d’en faire un martyr,  que les motifs de son arrestation sont infondés.

S’offusquer du nombre de manifestants arrêtés lors des manifestations pour tous est hypocrite, car elles sont monnaie courante dans les manifestations les plus récentes, les courses poursuite avec la police également. J’ai participé à quelques-unes d’entre elles. Souvent, les CRS chargent sans raison apparente, et procèdent à des interpellations «dans le tas». Les casseurs, violents et cachés parmi les manifestants, sont souvent la raison de ces charges perçues comme excessives par le reste des militants. La manif pour tous n’échappe pas à la règle, donc impossible de l'ériger en symbole de l'injustice sans en faire de même avec bon nombre de manifestations ayant eu lieu sous Sarkozy.

La peine qui lui est appliquée est-elle excessive ?

Elle est peut être sévère,  mais pas excessive. Il a été condamné à quatre mois de prison dont deux avec sursis, et 1000 euros d'amende. Or, dans le code pénal, il est écrit que «la rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende». Sans compter les autres motifs qui ont conduit à son arrestation : Refus de décliner sa véritable identité, refus de se soumettre à un prélèvement ADN, participation à une manifestation non autorisée et refus de se disperser. Sans compter non plus le fait que Nicolas est un récidiviste, poursuivi pour avoir déjà refusé de donner sa véritable identité lors d’une autre manifestation. Donc non, il n’a pas bénéficié d’une peine excessive.

Beaucoup comparent cette peine avec d’autres, laxistes à leurs yeux. Dans certains des cas que vous citez, vous comparez des situations différentes : par exemple, dans le cas des attaquants du RER (dont certains ont bel et bien été condamnés à de la prison ferme pour une plus longue période que Nicolas, quoique vous en disiez), les personnes jugées étaient mineures, la loi ne s’applique donc pas de la même manière que pour des majeurs, comme Nicolas.  Les peines étant strictement personnelles, peut-être des éléments que vous ne connaissez pas viennent expliquer les autres condamnations que vous citiez.  Mais partons du principe que vous avez raison, et que la justice a bien été laxiste : En quoi cela fait-il de Nicolas un  «prisonnier politique»? Sous prétexte de ces quelques cas injustes que vous citez, toute personne ne bénéficiant pas du même laxisme serait-elle un prisonnier politique? Non, cela ne fait en rien de l’arrestation de Nicolas un «délit d’opinion». Ce n’est pas le laxisme (certes condamnable) qui a «bénéficié» à quelques-uns qui fait de toute personne voyant sa peine s’appliquer sans laxisme un prisonnier politique. La définition est autre.

Selon moi, à la lumière des éléments dont nous disposons à l’heure actuelle, rien ne vient prouver que Nicolas est un prisonnier politique. 


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Vous aussi, participez au débat :
Manif pour tous : Nicolas Bernard-Buss, un «prisonnier politique» ?

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  • Photo de richard hilton

    24 juin 2013, 20:44

    richard hilton
    Le simple fait que sa peine soit extrêmement plus sévère que celles des cow-boys du RER ou des casseurs du Trocadéro prouve que l'objectif des magistrats était de faire un exemple. En outre, l'été arrive et le "deux mois" est assez intéressant pour le gouvernement: il espère que cela va calmer les opposants de LMPT. Mais le black out sur cette première semaine de Nicolas à Fleury Mérogis est très inquiétant. Il est donc en plus incarcéré dans une prison pour délinquants, violeurs, etc. et a été jugé par une chambre non habituelle, ce qui est très révélateur d'une précipitation suspecte.
    1 0
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  • Photo de Non connecté
  • Photo de Jean Lg non

    24 juin 2013, 23:28

    Jean Lg Ingénieur cartésien

    @richard hilton 

    Bonjour richard,

    Pardonnez-moi, mais il me semble que vos informations concernant les peines des casseurs du Trocadéro soient erronées.

    Tout d’abord, elles sont fausses dans l’absolu : certaines des personnes interpellées lors des violences du Trocadéro ont été condamnées jusqu’à 8 mois de prison ferme (avec mandat de dépôt). Nicolas ayant été condamné à deux mois fermes, sa peine n’est pas « extrêmement plus sévère » que celles des casseurs.

    Mais peut être vouliez-vous dire que relativement au délit commis, la peine de Nicolas est plus sévère que celles des casseurs ? En ce qui concerne les attaquants du RER (condamnés jusqu’à 10 mois de prison avec sursis), ce n’est pas étonnant car je vous rappelle qu’ils sont mineurs, tandis que Nicolas est majeur, ce qui peut expliquer le « laxisme » des peines. Je n’approuve pas particulièrement les différences de peines entre mineurs et majeurs, mais la loi est faite ainsi et force est de reconnaître que cela ne peut pas servir de base à votre argumentation pour justifier un allègement de la peine de Nicolas.

    En ce qui concerne les violences du Trocadéro, je ne connais pas les détails des motifs d’arrestations, ni du procès. Mais je ne sais pas si les peines encourues sont représentatives de la gravité de l’incident ; en effet, il est selon moi clair que les effectifs de la police ont été sous-estimés lors de ces violences. Débordés, peut-être n’ont-ils pas pu arrêter les « pires » des casseurs ? Je ne sais pas.

    Cela dit, je comprends votre ressentiment à l’égard de ces différences de peines, que l’on pourrait peut-être qualifier d’injustes. La justice n’est pas parfaite, je ne le conteste pas. Mais cela ne peut vous être utile pour défendre Nicolas, car dans tous les cas (comme je le disais lors de mon argumentation), ce n’est pas parce que certaines personnes ont bénéficié de laxisme de la part de la justice que cela justifie le même traitement pour d’autres délinquants, et encore moins de faire de Nicolas un prisonnier politique.
    2 0
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  • Photo de Henri Le Roy oui

    24 juin 2013, 20:57

    Henri Le Roy
    Cette analyse n'est pas plaisante mais bonne. Dans le sens que pour prouver la vérité, il nous faut plus d'arguments.
    La procédure d'arrestation est illégale. L'instruction aussi. En fait, Nicolas était un des fondateurs des Veilleurs. Or ils font très très peur au gouvernement socialiste car ils sont non violents. Donc, aux ordres du dictateur, le ministre de l'Intérieur a fait agir la police secrète d'état pour le faire arrêter spécifiquement.
    Mais fi de tous les détails. Nicolas est bien un héros et un martyre. Son emprisonnement est une grave injustice. Nous avons un gouvernement socialiste. Comme en Corée du Nord.
    Imaginez cette situation sous Sarkosy: toute la presse s'en ferait les gorges chaudes. Et les doit de l'hommistes. Et Amnisty International, etc... Et les grandes consciences...
    Ils ne peuvent pas comprendre ce qui se passe.
    Libérez Nicolas!
    2 2
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  • Photo de Alexandre B. non

    24 juin 2013, 21:05

    Alexandre B. Gaulliste libéral.

    @Henri Le Roy 

    Ce que je dois dans ce discours, c'est un discours d'inconscience, un discours sans connaissance. Presque totalement brodé par les maître à pensée qui monopolisent les discussions depuis des mois. On dirait que les opposants au mariage pour tous, ne sachant plus comment baver leur haine, se concentrent désormais sur des événements, aussi futiles soient-ils, pour continuer, encore et encore, à répandre leur slogan dangereux. Nous en avons l'expression ci-dessus, dans un avis... modéré ?

    Alors à lire M. Le Roy, nous vivons dans une dictature nord-coréenne. Je crains que vous ne seriez plus là pour en parler si c'était le cas. Voyez-vous, le propre d'une dictature, c'est de mater la rébellion et d'instaurer la pensée unique. On vous laisse exhiber vos simagrées en place publique depuis des mois, faire des manifestations de jupe plissée serre-tête depuis des mois, et vous osez parler de dictature ? Mais de quelle dictature est-il question ? Est-ce les méthodes pratiquement terroristes du Printemps Français qui vous caractérisent tant ? Harcèlement de ministres ? menaces de mort ? excréments ? désobéissance civile ? C'est ça une démocratie selon vous ? Il y a un moment dans la vie où il faut prendre ses responsabilités, ou il faut relire ce que l'on écrit avant de le dire.

    De cette façon, et par votre texte doxique sans aucune interprétation personnelle, vous ne prouvez à quel point vous ne maîtrisez pas votre sujet. Par surcroît, vous nous prouvez à quel point vous n'êtes pas capable de penser par vous-même, et à quel point vous êtes obligés de vous référer à vos égéries pour écrire un discours.

    Nicolas Bernard-Buss n'a rien d'un prisonnier politique. C'est un délinquant qui a reçu la peine qu'il méritait après une récidive. Rien de plus.

    En toute cordialité,
    Alexandre B.
    3 1
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  • Photo de Pierre-Marie Cagnard

    25 juin 2013, 01:04

    Pierre-Marie Cagnard

    @Alexandre B. 

    Alexandre B: C vous qui vomissait votre haine à chaque phrase, sinon chaque mot. La pensée unique est bien dans votre attitude.
    0 3
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  • Photo de Alexandre B. non

    25 juin 2013, 09:45

    Alexandre B. Gaulliste libéral.

    @Pierre-Marie Cagnard 

    L'argumentum ad hominem ne vous permettra pas d'élever ce débat.
    1 1
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  • Réaction en attente de modération ou supprimée.

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  • Photo de Pierre-Marie Cagnard

    25 juin 2013, 00:58

    Pierre-Marie Cagnard
    Ne tournons pas autour du pot: les magistrats, a la solde du pouvoir ont fait un exemple de ce cas. C donc clairement un emprisonnement pour raison politique.
    1 2
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  • Photo de Jean Lg non

    25 juin 2013, 18:36

    Jean Lg Ingénieur cartésien

    @Pierre-Marie Cagnard 

    N'avez vous donc pas d'arguments, pour déclarer vos croyances de façon aussi péremptoire? Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit au dessus, mais relisez si le débat vous intéresse.
    2 1
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  • Photo de Pascal Tom non

    03 juillet 2013, 13:35

    Pascal Tom

    @Pierre-Marie Cagnard 

    Affligeant...
    0 0
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  • Photo de Veilleurs Aix oui

    27 juin 2013, 15:57

    Veilleurs Aix

    En France on relâche quasiment systématiquement les manifestants Nicolas est enfermé avec mandat de dépot ce qui est du jamais vu, comment justifier de faire rater ses examens à ce brillant jeune homme? Aujourd'hui il est au cachot en cellule d'isolement, avec interdiction de lecture, de visites, ...

    Il y a donc qqchose de profondément inéquitable dans cette précipitation à l'enfermer.

    La juge Nathalie Detartre est pourtant connue pour des relaxes spectaculaires alors qu'il y avait eu violences sur policiers, etc... Pourquoi user de violence répressive sur les seuls manifestants pacifiques?
    0 2
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  • Photo de Jean Lg non

    27 juin 2013, 18:50

    Jean Lg Ingénieur cartésien

    @Veilleurs Aix  

    "En France on relâche quasiment systématiquement les manifestants "

    Pas particulièrement, qu'en savez vous? Pardonnez mon esprit fait de chiffres et de logique, mais il faut des statistiques pour prouver vos dires. Je pense que comme nombre de personnes soutenant la même chose que vous, vous extrapolez car vous avez lu quelques faits divers de personnes relâchées (sans pour autant connaitre les détails de l'affaire), ce qui vous a indigné car vous vous sentez victime d'une injustice (d'après votre pseudo, j'imagine que vous êtes solidaire de Nicolas), et donc vous avez fait de quelques cas une généralité.

    Peut être la manif pour tous est votre première manifestation, mais ce n'est pas mon cas; j'ai participé à de nombreuses manifestations, aussi je peux vous témoigner que non, en France les manifestants ne sont pas du tout systématiquement relâchés!
    0 0
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  • Photo de richard hilton

    28 juin 2013, 12:38

    richard hilton
    @ Alexandre B. Vous dites que les opposants au mariage pour tous s'accrochent à des détails "pour continuer à exister". Dois je vous rappeler que 730.000 pétitions papier signées ont été ignorées par une chambre (le C.E.S.E), que le vote au Sénat a été saboté, bâclé en votant à main levée, qu'aucune écoute réelle n'a été accordée à des millions de manifestants. Voilà quelque chose à laquelle vous avez peut-être une réponse. Et vous voulez que ceux qu'Hollande traite comme des "sous-citoyens" se couchent?
    0 1
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  • Photo de Non connecté
  • Photo de Alexandre B. non

    29 juin 2013, 11:39

    Alexandre B. Gaulliste libéral.

    @richard hilton 

    M. Hilton, vous semblez découvrir le fonctionnement de la République Française. Le C.E.S.E a jugé cette pétition irrecevable parce qu'elle ne relevait pas de son champ de compétences. Où voyez-vous le vice ? Où est-il marqué "sociétal" dans Conseil économique, social & environnemental ?
    Quant au vote du Sénat, il n'a bien différé des autres scrutins. Il faut vous plaindre auprès du président de groupe UMP qui n'a réclamé aucun scrutin public. Si aucun des groupes ne réclame, on ne va pas faire ce genre de choses. Je comprends que ça vous aurez rassuré, mais le résultat aurait été exactement le même.
    Concluons par vos propos sur les manifestations certes fortes : ce n'est pas la rue qui fait la loi. Les gens votent, les gens respectent le résultat du scrutin, et je trouve ces manifestations dérisoires et artificielles. Vous voulez manifester ? Engagez-vous, comme je le fais, contre l'indiscipline budgétaire d'Ayrault et de Hollande. Là c'est grave, c'est bien plus grave que cette pacotille de mariage pour tous qui entrera dans les mœurs d'ici un an ou deux. On parle de l'avenir économique d'un pays, et vous ne vous souciez que d'un combat archaïque.

    Très honnêtement, même en étant de droite, je ne manifesterai jamais, mais je comprendrais mieux un combat contre... je ne sais pas moi, la réduction du budget de l'armée, la libération des prisonniers de moins de deux ans de prison, le laxisme de la justice que contre le mariage entre deux personnes du même sexe. Et je vois la même incohérence chez M. Bernard-Buss, qui, lui, carbure à l'idéologie fanatique.

    À cause de vous [les manifestants, pas les opposés qui ne manifestent pas], nous sommes la risée du monde. Vous contribuez à alimenter les railleries dans un combat aussi vieux que les croisades de 1096.
    1 1
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  • Photo de Henri Le Roy oui

    11 juillet 2013, 18:56

    Henri Le Roy

    @Alexandre B. 

    De toute façon, quand on ne pense pas exactement comme le PS nous dit de penser, on est un imbécile.
    Mais quand on prend toute la défense de la droite ligne, là on est intelligent, on peut faire de belles phrases.
    Il suffit d'y penser.
    0 2
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  • Photo de Non connecté
  • Photo de Alexandre B. non

    12 juillet 2013, 11:08

    Alexandre B. Gaulliste libéral.

    @Henri Le Roy 

    Mais, en quelle langue faut vous le dire que je ne suis pas socialiste ? ._.
    0 0
    Répondre
  • Photo de Non connecté
  • Photo de Pascal Tom non

    03 juillet 2013, 13:40

    Pascal Tom

    @richard hilton 

    Vous faites quoi du retrait de la PMA du projet Taubira, recalé aux oubliettes?
    C'est vous qui n'avait pas entendu d'avoir été entendus ?
    N'était-ce pas là l'essentiel de votre mobilisation : l'engendrement pour tous ?
    1 0
    Répondre
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  • Photo de David Gasnier non

    08 juillet 2013, 09:15

    David Gasnier
    Je suis d'accord avec l'article, Nicolas Bernard Busse n'est pas une victime et la comparaison avec les mineurs du RER ne tient évidemment pas. Ce n'est pas parce qu'on est Blanc et Catholique que l'on doit se croire au dessus des lois a l'inverse de quelqu'un qui s'appel Mohamed et qui lui a plus de chances de se trouver en taule. Oui a la Justice pour tous !
    1 0
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