L'union fait la force

«Actions de groupe» : Hamon présente son texte en Conseil des ministres

Benoît Hamon présente, jeudi 2 mai en Conseil des ministres, son projet de loi sur la consommation. Parmi les mesures portées par le ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, l'instauration de «class [...]

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Principaux arguments "Pour"

Photo de Hervé Novelli pour
Hervé Novelli Ancien député (UMP) d'Indre-et-Loire, ancien ministre, maire de Richelieu
Les «class actions» doivent être encadrées pour éviter les dérives dites «à l'américaine»
Photo de Patrick Jamet pour
Patrick Jamet retraité, infect démocrate social
Redonner du pouvoir aux consommateurs

Principaux arguments "Contre"

Photo de Jean-Eudes du Mesnil contre
Jean-Eudes du Mesnil Secrétaire général de la CGPME
Actions de groupe: une possible menace financière pour les PME
Photo de Joëlle Simon contre
Joëlle Simon Directrice des affaires juridiques du MEDEF
Action de groupe / class action: la grande illusion