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Sylvia Pinel annonce une concertation sur le travail dominical

Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et de l'Artisanat, s’est exprimée, dans les colonnes du JDD, ce dimanche 29 septembre 2013, pour annoncer l’organisation de réunions sur le travail dominical afin de «dialoguer» et de «se concerter» avec [...]

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Contexte

Sylvia Pinel annonce une concertation sur le travail dominical

Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et de l'Artisanat, s’est exprimée, dans les colonnes du JDD, ce dimanche 29 septembre 2013, pour annoncer l’organisation de réunions sur le travail dominical afin de «dialoguer» et de «se concerter» avec tous les acteurs concernés.

«Avec Michel Sapin, le ministre du Travail, nous avons évoqué la complexité de la législation issue de la loi Mallié de 2009. Nous avons hérité d'un millefeuille réglementaire qu'il faut absolument clarifier, mais sans polémique», indique-t-elle.

Cette déclaration fait suite à de nouveaux rebondissements dans le dossier complexe de la légalité du travail dominical. Jeudi, le tribunal de Bobigny a interdit à deux enseignes, Castorama et Leroy Merlin, d’ouvrir quatorze magasins en Île-de-France. Pourtant, ce dimanche, ceux-ci sont tous ouverts, les marques bravant la législation et risquant 120.000 euros d’amende par magasin et par jour. Le ministre délégué à la Consommation, Benoit Hamon, a jugé hier «inadmissible qu'une marque n'applique pas une décision de justice».

La loi Maillé de 2009 est au cœur du débat. En créant des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), le texte du 10 août 2009 a multiplié les dérogations au repos dominical dans les zones de tourisme. En théorie, pour ouvrir en toute légalité le dimanche, les enseignes doivent obtenir des dérogations préfectorales. Certaines pourtant n’hésitent plus à risquer de fortes amendes en dépit des interdictions de justice, le succès du commerce dominical étant tel. Le travail dominical, défendu notamment par le collectif des «Bricoleurs du dimanche», garantit le volontariat du salarié et prévoit que chaque salarié perçoive une rémunération double ce jour-ci, ainsi qu'un repos de temps équivalent. Mais dans les faits, il est relativement délicat pour un salarié de refuser à son employeur de faire un extra le dimanche.

Alors pour ou contre le travail dominical?


Entrer dans le débat

Principaux arguments Contre

Photo de Jean-Marc Germain contre
Jean-Marc Germain Secrétaire National au Travail et à l’Emploi du PS, Député des Hauts-de-Seine
Travail dominical: il est illusoire de croire que pouvoir travailler le dimanche est une liberté
Photo de ddacoudre . contre
ddacoudre . militant à la retraite.
Travail dominical: Ces salariés qui sont de la graine "d'esclaves"

Principaux arguments Pour

Photo de Le Camarguais pour
Le Camarguais Retraité de l'encadrement et blogueur
Travail dominical: on ne nous dit pas tout
Photo de Laurent Guibert pour
Laurent Guibert Fondateur du BLOG ANTI EUROPE (blogantieurope.unblog.fr)
Travail le dimanche: il faut organiser un référendum