67 161 personnes sont incarcérées en France

En 2011, 759 places ont été créés dans les établissements pénitentiaires pour 3 928 détenus supplémentaires. Des chiffres publiés par l'Observatoire international des prisons (OIP) et autres lieux d'enfermement qui pose une question simple [...]

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Odile Barral
Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

Le numerus clausus : un outil indispensable

L’application d’un «numérus clausus» dans les maisons d’arrêt où s’entassent aujourd’hui les condamnés à de courtes peines et les détenus en attente de jugement est un outil indispensable pour instaurer enfin dans notre pays des conditions de détention respectant la dignité des personnes et pour lutter contre l’inflation carcérale.  

Ce «numérus clausus» ne peut être conçu isolément et doit évidemment s’accompagner d’une politique résolue d’individualisation des peines et de développement des solutions alternatives telles que les centres de semi-libertés et le travail d’intérêt général.

Dans cet esprit il faut abroger les peines automatiques dites «peines plancher» qui réduisent le pouvoir d’individualisation du juge et allongent mécaniquement depuis cinq ans la longueur des peines prononcées. 

Appliquer un «numérus clausus» ne signifierait évidemment pas l’impossibilité d’incarcérer des personnes impliquées dans une affaire criminelle, mais la nécessité d’avancer la date de sortie d’un des détenus prochainement libérables dans le cadre d’un aménagement de peine, sachant que le suivi en libération conditionnelle est beaucoup plus efficace en termes de prévention de la récidive qu’une sortie sans aucun accompagnement. 

A l’inverse, la construction de nouvelles places de prison, présentée depuis des années comme LA solution à l’inflation carcérale n’a jamais rien résolu, puisque le nombre de détenus augmente sans cesse sans que la surpopulation diminue, bien au contraire. 

Le respect d’un numerus clausus ne constitue pas une atteinte au pouvoir de juger (profondément attaqué par l’instauration de peines automatiques) puisqu’il s’agit de deux phases distinctes de notre droit pénal moderne : le prononcé d’une peine par un juge et l’application individualisée de la peine par un autre juge en fonction de la personne, de ses possibilités et du contexte local. 

Continuer à «entasser» sans limite dans les maisons d’arrêt, conduirait l’Etat français à assumer des condamnations répétées pour atteinte à la dignité humaine et renforcerait les risques de récidive chez des personnes déjà en grande difficulté. 

Dès à présent, l’adminstration pénitentiaire applique certains «seuils» au delà duquel elle «désencombre» en transfèrant sans ménagement des détenus sur d’autres établissements au mépris de touts le projets d’individualisation entrepris. 

Il est temps d’inverser la logique par une politique ambitieuse d’application de peines individualisées  et une gestion des places de prison respectueuse des droits des détenus.

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Vous aussi, participez au débat :
Prisons : faut-il instaurer un numerus clausus ?

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  • Photo de Anael Lecomte non

    19 avril 2012, 16:29

    Anael Lecomte Interne en médecine
    Quand vous dîtes:"Ce "numerus clausus" ne peut être (...) travail d' intérêt général."
    Pensez-vous que cette instauration du numerus clausus est bonne? Ou qu' elle est faite "à l' économie" et qu' il s' agit du non-anticipation des problèmes avec des réponses inadaptées? (car proposer par un manque de place et non pas pour une modernisation de notre système d'application des peines).
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  • Photo de Non connecté
  • Photo de Kiki Pyl non

    23 août 2012, 07:40

    Kiki Pyl
    Faut arreter. Sortez de votre bureau doré !

    On vit pas dans la même france, je serais même pret à dire que vous ne vivez pas en france. Déjà 9 fois sur 10 un voleur de voiture ne finit en prison qu'au bout de 10, ou 15 voitures volées!

    Et quand on voi les évènement recent, un homme viol 5 mineurs dans des camping. On se rend compte que c'est un récdiviste, mais la premiere fois il a écopé de 1ans de surcis et 3 ans de mise à l'épreuve.

    Le jeune qui viol une caissiere de Mcdo sous la contraite d'une arme, prend une semi liberté avec un bracelet electronique. Donc ils ne peut sortir de chez lui que certaines heures. Et il à le grand malheur de rester dans ca famille. Et avec un peut de chance il fera 4 ans de prison moins les 2 ans d'attente du procés !

    Alors la surpopulation carcérale n'est pas la solution. Gacher l'argent publique pour les déchets de la société ne sont pas non plus la solution.

    Alors à tous ces grand penseur qui continue à nous enfoncé dans la M... un peut plus chaque jour je dis prenez vos responsabilité.

    Une justice plus rapide (cf USA). Des prison ou les prisonniers travail obligatoirement. On est pas en vacance. Ils apprendrons un boulot, et rentabiliserons les prisons.
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