Haro sur la Hadopi

Internet au centre du grand chantier du financement de la culture

Tremblement de terre dans le petit monde virtuel du partage : Megaupload, le site incontournable des amateurs de séries télévisées et de films, a été fermé par le FBI jeudi 19 janvier. La justice américaine reproche au site d'entraver le droit [...]

Lire la suite

Le contrôleur européen des données personnelles épingle l'Acta

Le contrôleur européen des données personnelles (EDPS) vient de publier un avis sévère concernant le controversé accord européen anti-contrefaçon (Acta), qui a pour objectif de forcer les États à contrôler très strictement les données numériques qui transitent sur leur territoire. En cours d'adoption, ce sujet génère d'importantes tensions à Bruxelles et à Strasbourg.

Le contrôleur met en garde contre les atteintes à la vie privées que représenterait l'application d'un tel texte : «Cela impliqueraient l'espionnage du comportement des internautes et de leurs communications électroniques. [...] Ces mesures sont hautement intrusives dans la sphère privée des individus et, si elles ne sont pas appliquées correctement, pourraient interférer avec les droits et libertés comme la vie privée, la protection des données et la confidentialité des communications.» 

L'organisme européen estime également que ce texte pourrait être incompatible avec la Charte des droits fondamentaux : «Les mesures qui impliqueraient la surveillance généralisée de l'activité des internautes et/ou de leurs communications électroniques, pour des infractions de faible gravité ou sans volonté d'enrichissement personnel, seraient disproportionnées au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte des droits fondamentaux et de la Directive européenne sur la protection des données.»

Le texte divise jusqu'à l'exécutif européen. Plusieurs personnalités soutiennent ce texte et espèrent qu'il passera le plus tôt possible, telles que Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, ou Karel de Gucht, le commissaire au commerce. La commissaire à le justice Viviane Reding, en revanche, est résolument contre.

Consulter l'avis de l'EDPS :

Avis de l'EDPS sur l'Acta

Photo de Non connecté

Sur le même thème

Photo de krisk 33 oui
krisk 33 Technicien Informatique
anonyme ? ou pas ?
Photo de Julia Vergely
Julia Vergely Journaliste
Nadine Morano réagit en faveur de François Fillon
Photo de Alexandre Devecchio
Alexandre Devecchio CFJ
Le covoiturage, cache sexe des collectivités?
Photo de Tatiana Kalouguine
Tatiana Kalouguine Journaliste Newsring
Dominique Plihon : «Le coût du travail n'est pas la cause du manque de compétitivité français»
Photo de Olivier Laffargue
Olivier Laffargue Ancien journaliste Newsring
Acta signée par 22 pays membres de l'Union européenne
Photo de Olivier Laffargue
Olivier Laffargue Ancien journaliste Newsring
Le rapporteur de l'Acta démissionne
Photo de Grégory Rozières
Grégory Rozières Journaliste Newsring
Sixième journée européenne de la protection des données
Photo de Olivier Laffargue
Olivier Laffargue Ancien journaliste Newsring
La Pologne pourrait ne pas signer l'Acta
Photo de Alex Nantas non
Alex Nantas Libraire Indépendant
Refuser le transhumanisme équivaudrait à se priver d'une amélioration certaine de la qualité de vie
Photo de Kader Arif oui
Kader Arif Député socialiste au Parlement européen
Acta : un accord déséquilibré
Photo de Ariane Hermelin
Ariane Hermelin Journaliste Newsring
Près de 3 millions de Français ont quitté la ville pour aller vivre à la campagne
Photo de Olivier Laffargue
Olivier Laffargue Ancien journaliste Newsring
La Pologne gèle le processus Acta
Photo de Fabien Magnenou
Fabien Magnenou Journaliste Newsring
Dominique de Villepin dénonce un « référendum punitif » contre les chômeurs et les étrangers
Photo de Olivier Laffargue
Olivier Laffargue Ancien journaliste Newsring
La Commission européenne suspend la signature du traité Acta
Photo de Jérémie Zimmermann oui
Jérémie Zimmermann Co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net
Acta : la Commission européenne cherche à évacuer la dimension politique
Photo de Grégory Rozières
Grégory Rozières Journaliste Newsring
Barack Obama propose une charte de protection des données personnelles sur Internet
Photo de Grégory Rozières
Grégory Rozières Journaliste Newsring
Le traité Acta pourrait être rejeté par le Parlement européen
Photo de Victor Garcia
Victor Garcia Ex-journaliste à Newsring.
Contrôler Internet : volonté internationale
Photo de Manu LeNuisible contre
Manu LeNuisible militant écologiste et animaliste non cablé au net donc pas souvent dans les parrages.
120 000 euros pour promouvoir l’ aéroport de Notre-Dame-des-Landes sur le web
Photo de Boubker Ouarda non
Boubker Ouarda
Hocine Toulait @Naïm Slaoui Postée par Ouarda ou bien Boubker?

Principaux arguments "Oui"

Photo de Aurélien Terrassier oui
Aurélien Terrassier
Le partage doit rester un droit absolu sur le net
Photo de Marie Garnier oui
Marie Garnier L'invisible engagée
Radiohead, Eric Freymond : l’art doit être à la portée de tous

Principaux arguments "Non"

Photo de Virginie Berger non
Virginie Berger Fondatrice, directrice de l'agence DBTH
Le travail d'un artiste a une valeur, et le musicien un loyer à payer
Photo de Alan Walter non
Alan Walter Avocat
Internet : il y a erreur sur la notion de partage

Derniers arguments

Photo de Marie Garnier oui
Marie Garnier L'invisible engagée
Radiohead, Eric Freymond : l’art doit être à la portée de tous
Photo de Aliado Primo oui
Aliado Primo
Partager c'est pas un délit, c'est un verbe.
Photo de reffo gael oui
reffo gael Résistant Face a la France Fachiste De Gauche dans laquel nous Vivons!!!
Bien sur que oui
Photo de Aurélien Terrassier oui
Aurélien Terrassier
Le partage doit rester un droit absolu sur le net
Photo de JESUSestDIEU non
JESUSestDIEU étudiante à l'Université de Nantes
un droit? Oui, mais sur ses oeuvres propres; sur celles des autres, non