Sous pression

Le suicide de Luc B., inspecteur du travail, survenu en mai 2011, devrait être reconnu comme un accident du travail par le ministre du Travail Xavier Bertrand, a annoncé le ministère vendredi 13 avril. Depuis plusieurs mois, la profession [...]

Lire la suite

Photo de Rédaction Ergopurmalt oui
Rédaction Ergopurmalt
Consultants en cabinet d’ergonomie

Le point de vue de consultants en ergonomie

Nous sommes consultants en ergonomie et intervenons dans les entreprises dans une perspective d’amélioration des conditions de travail. Quel est à ce titre notre point de vue sur l'inspection du travail ? Les inspecteurs du travail sont pour nous des acteurs utiles et rares.

Ils sont utiles pour deux raisons. 

La première est qu’ils sont les porteurs d’un savoir sur le droit du travail. Ainsi, ils sont un recours pour de nombreux acteurs : les syndicats, les CHSCT, les directions,  … et parfois les ergonomes. Le code du travail évolue, les jurisprudences sont nombreuses, les décisions de la cour de cassation également : un professionnel du domaine est indispensable. Enfin, cette connaissance permet d’anticiper la réaction du législateur sur des questions pour lesquelles il n’existe pas encore de réponse.

La seconde est qu’ils sont souvent la menace qui fait bouger l’entreprise et prépare un terreau fertile pour notre propre action. Soit parce que des inspecteurs du travail se sont déplacés dans l’entreprise et ont « invité » la direction à agir, soit parce que les délégués du personnel ont réalisé un courrier à l’inspection du travail pour l’aviser d’une situation. L’entreprise voulant éviter des sanctions ou éviter d’être mise en défaut concernant sa responsabilité de protection de ses salariés va tenter d’agir. 

Nous constatons également qu’ils sont rares. 

Nous ne les rencontrons que rarement sur le terrain alors que nous allons quasiment exclusivement dans les entreprises en difficulté. Leur présence se matérialise le plus souvent par des courriers adressés à la direction ou/et au CHSCT. Cette rareté nous semble un énorme frein à l’application du droit dans les entreprises. Il est toujours surprenant de constater à quel point les entreprises peuvent être des zones de non-droit. Cela ressort par exemple de façon importante à la lecture du «  Journal d'un médecin du travail » de Dorothée Ramaut : l’omerta et la loi du plus fort règne dans l’entreprise qu’elle décrit. Les pouvoirs publics laissent les salariés, dont leurs élus, et le médecin du travail se débrouiller.

Les inspecteurs du travail sont donc pour nous évidemment très utiles et l'inspection du travail doit non seulement être protégée mais également renforcée.

3 0

Vous aussi, participez au débat :
L'Inspection du travail sert-elle à quelque chose ?

Photo de Non connecté
  • Photo de Zahir Farès oui

    23 avril 2012, 15:32

    Zahir Farès
    Votre avis est fort intéressant : les entreprises «zone de non droit» est la caractéristique principale de la situation actuelle dans la quasi totalité des cas dans le monde.
    Le dumping social n'est que la caricature d'un droit du travail réduit à sa plus simple expression au niveau du recrutement de l'âge de la main d'oeuvre, celui du règlement intérieur, celui du licenciement, celui du salaire minimum et celui des cotisations sociales ; sans parler de l'absence de médecins du travail, de comité d'hygiène et de sécurité.
    Enfin absence d'interlocuteur pouvant répondre aux demandes des syndicats et de l’inspection elle même par une direction réduite à sa plus simple expression c'et à dire une «direction» dont la devise est «je transmettrai».
    1 0
    Répondre
  • Photo de Non connecté
  • Photo de Gidmoz Gidmoz non

    30 mai 2012, 21:57

    Gidmoz Gidmoz ingénieur, libertarien, école autrichienne d'économie, chercheur en science économique
    Rédaction Ergopurmalt
    Le contrat entre deux individu est une loi entre eux(article 1134 du Code Civil). Il me semble donc inexact d'affirmer qu'il existerait des "zones de non droit" dans l'entreprise. A chaque instant le contrat convenu entre employeur et employé s'aplique selon le droit du contrat.
    0 0
    Répondre
  • Photo de Non connecté
  • Photo de Rédaction Ergopurmalt oui

    31 mai 2012, 16:47

    Rédaction Ergopurmalt Consultants en cabinet d’ergonomie

    @Gidmoz Gidmoz 

    Nous ne parlons pas de la même chose.
    Nous arguons que le droit n'est pas souvent respecté et non qu'il n'y a pas de textes qui établissent les droits et les devoirs de chacun. Une zone de non-droit peut être comme vous l'indiquez une zone sans droit ou - et c'est ainsi que nous utilisons cette expression - une zone où le droit existant n'est pas totalement appliqué.
    0 0
    Répondre
  • Photo de Non connecté

Sur le même thème

Photo de Marie Tittine oui
Marie Tittine blogueuse
Les entreprises y sont-elles vraiment prêtes ?
Photo de Fabian Tosolini non
Fabian Tosolini Conducteur de train - Membre de la CFDT
La SNCF ferait mieux de ne plus supprimer de cantines !
Photo de Martin France non
Martin France Etudiant en Grandes Ecoles
De nouveaux moyens de travailler existent aujourd'hui
Photo de Abderrahman Lachkar non
Abderrahman Lachkar
Santé au travail, RSE ou fliquage?
Photo de Gaby Bonnand non
Gaby Bonnand Auteur de Pole Emploi, De quoi j'me mele
Le travail ce n'est pas seulement une rémunération, c'est aussi le moyen d'être insérer socialement
Photo de Anne Quélennec non
Anne Quélennec Psychologue du travail, psychosociologue
Ce n'est pas le travail qui nuit à la vie privée
Photo de Yann-Maël Larher non
Yann-Maël Larher Responsable de la communication Formatys
Placer le Mieux Vivre au premier rang des priorités de l’Entreprise
Photo de Mourad Ghazli oui
Mourad Ghazli j'ai un blog www.ghazli.com
On doit pratiquer un bonus, malus sur les impôts des sociétés en fonction du bien être des salariés
Photo de Julien Boutiron non
Julien Boutiron Avocat à la Cour d’appel de Paris, auteur du « Droit du travail pour les nuls »
Il faut simplifier le Code du travail
Photo de Jean-Luc Bizeur non
Jean-Luc Bizeur Consultant
Une bonne disposition mais des pratiques abusives et mal régulées
Photo de Victor Garcia
Victor Garcia Ex-journaliste à Newsring.
Manifestation des inspecteurs du travail pour... leurs conditions de travail
Photo de Zahir Farès oui
Zahir Farès
Il est remarquable l'une des principales missions des Etats manque de moyens
Photo de Robert Branche oui
Robert Branche Conseil, écrivain, ancien Commissaire à l'industrialisation
Oui si elle avait les moyens de sa mission
Photo de Patrick Gaudray non
Patrick Gaudray Chercheur au CNRS, blogueur à l'occasion, et passionné par le débat éthique
La personne est plus importante que son travail
Photo de Sandrine de Monsabert oui
Sandrine de Monsabert chercheur, mère de famille, blogueur, membre d'associations, amie en plus du reste
L'inspection est un Méta regard qui préserve le système de ses dérèglements
Photo de Eric Verhaeghe non
Eric Verhaeghe Fondateur de Parménide, auteur, homme libre
La richesse de l'industrie française, c'est l'innovation, pas le travail
Photo de Anne Chareton oui
Anne Chareton juriste et cadre communication en "inactivité", mère de famille
Car ce sont les entreprises qui créent les emplois et non le gouvernement
Photo de Buzz Continue non
Buzz Continue Un serial Buzzer, un peu blogueur mais surtout sur Twitter
La consommation de cannabis coûte cher à l'entreprise !
Photo de Christophe Beneton oui
Christophe Beneton Consultant pour l'industrie pharmaceutique
Les valeurs de l'entreprise contre le communautarisme
Photo de Jean-Baptiste Jaussaud
Jean-Baptiste Jaussaud
Travail du dimanche: l'organisation de son temps de travail est une liberté, yes week-end!

Principaux arguments "Oui"

Photo de Zahir Farès oui
Zahir Farès
Il est remarquable l'une des principales missions des Etats manque de moyens
Photo de Sandrine de Monsabert oui
Sandrine de Monsabert chercheur, mère de famille, blogueur, membre d'associations, amie en plus du reste
L'inspection est un Méta regard qui préserve le système de ses dérèglements

Derniers arguments

Photo de Didier Epsztajn oui
Didier Epsztajn animateur du blog "entre les lignes entre les mots"
La délinquance patronale doit être sanctionnée
Photo de Sandrine de Monsabert oui
Sandrine de Monsabert chercheur, mère de famille, blogueur, membre d'associations, amie en plus du reste
L'inspection est un Méta regard qui préserve le système de ses dérèglements
Photo de Robert Branche oui
Robert Branche Conseil, écrivain, ancien Commissaire à l'industrialisation
Oui si elle avait les moyens de sa mission
Photo de Zahir Farès oui
Zahir Farès
Il est remarquable l'une des principales missions des Etats manque de moyens
Photo de Zahir Farès oui
Zahir Farès
Une institution remise en cause en raison du dogme libéral