Service public

«L'hôpital doit être considéré comme un service public et non comme une entreprise», a déclaré François Hollande, en visite à l’hôpital Robert-Debré, à Paris, jeudi 2 février. Il a rappelé son ambition d’en finir avec l’alignement des tarifs [...]

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Contexte

«L'hôpital doit être considéré comme un service public et non comme une entreprise», a déclaré François Hollande, en visite à l’hôpital Robert-Debré, à Paris, jeudi 2 février. Il a rappelé son ambition d’en finir avec l’alignement des tarifs des établissements publics sur les cliniques privées.

Sur l'hôpital, François Hollande s’oppose clairement à Nicolas Sarkozy. Dès son arrivée au pouvoir, en 2007, le président de la République avait en effet érigé en priorité la «modernisation de l’hôpital», s’attachant à restaurer les comptes déficitaires des établissements publics. Une priorité affichée dès 2002 par Jacques Chirac, qui a débouché sur plusieurs réformes contestées :

  • la tarification à l’activité (nouveau mode de financement des établissements, encore appelée «T2A»)
  • la convergence des tarifs entre le public et le privé (un objectif repoussé à 2018)
  • le rôle accru donné au directeur d’hôpital (clairement signifié dans la «loi Bachelot» du 21 juillet 2009)
  • les regroupements d’hôpitaux en pôles régionaux
  • l’apparition des partenariats public-privé à l'hôpital

Les économies ont, bien sûr, concerné les effectifs (qui pèsent jusqu'à 70 % du budget d'un hôpital) ce qui ulcère les personnels hospitaliers. Lesquels critiquent aussi la mutualisation des services et la réduction des lits affectant selon eux la qualité des soins.

Des déficits en baisse
Le bilan de ces dix ans de réformes est contrasté selon qu'on parle finances ou service rendu. Les comptes des hôpitaux se sont bel et bien assainis depuis 2007, même si le déficit global était encore de 460 millions d’euros en 2010 avec un tiers des établissements toujours déficitaires.

Tandis que certains fustigent un hôpital «drogué à la dette» qui plombe les comptes publics, d’autres réclament de cesser les restructurations, au nom du service public. Cette opposition pose en filigrane la question de l’autonomie des établissement de santé. Un hôpital doit-il respecter les règles d’équilibre budgétaire qui prévalent dans le monde concurrentiel? Ou peut-il se permettre d’être déficitaire et de se faire financer en partie par la collectivité?

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