Avant la présidentielle

L’idée d’un financement de la Sécurité sociale par une taxe sur la consommation est à nouveau à l’ordre du jour. Nicolas Sarkozy l’a rappelé à Bordeaux à la mi-novembre, il est favorable à une TVA « sociale » qui viendrait compenser une baisse [...]

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Alain Persat
synthéticien (oui je sais ce métier n'(existe pas encore ! )

La TVA sociale est le détournement très dangereux d'une bonne idée

La TVA sociale est un détournement d'une bonne idée ! Car elle va alléger les charges payées par les entreprises pour les reporter sur les prix de ventes donc les consommateurs, c’est une agression directe sur le pouvoir d’achat.

Mais elle cache un autre problème : Les charges sociales sont la propriété des salariés qui les reversent pour leur solidarité. Diminuer les charges sociales, revient soit à diminuer les charges patronales, les entreprises sablent le champagne, soit à déposséder les salariés de la partie de leurs charges salariales dont ils sont propriétaires même s’il n’en voient pas la couleur sauf sous forme de salaire différé en retraites ou aides diverses.

Que va faire le gouvernement, Il ne peut évidement pas baisser le SMIC ! Alors laisser cette part salariale dans les calculs mais laisser les entreprises ne pas la reverser à l’Urssaf ? Cela signifie que l’entreprise touchera en fait une partie du salaire de ses ouvriers ! Mieux encore la TVA comme son nom l’indique est récupérable, alors l’entreprise se fera un plaisir de consommer en interne donc détaxé, TVA récupérable pour ne pas trop payer de tva sociale.

Les consommateurs et surtout les retraités payeront plus cher tous les produits, car ajouter cette TVA sociale ne peut qu’augmenter les prix, je ne vois pas les entreprises répercuter sur leurs prix de ventes les allègements de charges l’exemple de baisse de TVA des restaurateur en est la preuve ! Il n’y a pas de secret puisque l’entreprise gagne plus et que l’état gagne plus, qui va payer la différence ? A part le salarié ou le consommateur (ce sont les mêmes) je ne vois pas d’où viendrait l’argent !

Autre arnaque, les versements sociaux sont gérés par l’URSSAF, qui va gérer la TVA sociale ? L’état puisque cette TVA est de son ressort, et où iront les sommes prélevées, si ce n’est, après un versement symbolique, dans le gouffre sons fond de la dette ? Il faut observer comment sont répartis les prélèvements théoriquement sociaux sur le tabac les alcools et autres taxes « pour la santé ».

Autre problème, en cas de sous-traitance, les charges sociales ne sont pas récupérées, imaginez donc le cumul actuel des rentrées pour l’URSSAF, et imaginez maintenant de quel taux doit être une TVA sociale récupérée, donc payée essentiellement par le consommateur pour permettre au moins les mêmes rentrées sociales !

Dernière entrave, déjà que le travail au noir reste la seule échappatoire quand le salariat devient impossible, que les facturations au noir économisent la TVA, avec cette nouvelle TVA sociale, nous allons tous aller apprendre chez les grecs comment faire passer toute l’activité économique au noir !

La solution n’est pas la TVA sociale mais la TAC qui résout toutes les objections évoquées.

Lire ici le dossier complet
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Vous aussi, participez au débat :
Pour ou contre la TVA "sociale" ?

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  • Photo de Jonathane Chatillon contre

    02 janvier 2012, 17:41

    Jonathane Chatillon Etudiant
    J'ai commencé à lire votre dossier sur la TAC et j'ai une question, Imaginons une entreprise de construction de table Française qui réalise ses tables dans une usine en France. Cette entreprise à besoin de bois, voir même de planche. Elle a à sa disposition du bois en France néanmoins imaginons que nous n'en avons pas assez, alors cette entreprise décide d'importé de chine par exemple, elle décident aussi de laissé la confection des planches à son partenaire car elle décide de se spécialiser uniquement dans la fabrication du meuble donc cette entreprise devrait malgré un grand nombre de salariés payer le cout de 11euros ainsi que les 10 euros d'importations pour le social ?? Mais si l'entreprise fait tout en France et n'importe pas mais que les tables lui coutent 40 euros de plus à la fabrication ( rareté du bois en France implique une hausse du prix du bois ) donc elle ne payerait plus que 11 et les importations serait à 0 Mais le consommateurs payerait 40 euros de plus
    Donc que faire ?? Ceci pourrait soit diminuer le pouvoir d'achat soit diminuer les gains de l'entreprise ?
    0 0
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  • Photo de Alain Persat contre

    02 janvier 2012, 22:17

    Alain Persat synthéticien (oui je sais ce métier n'(existe pas encore ! )

    @Jonathane Chatillon 

    Difficile de répondre avec le nombre limité de caractères, alors voici un lien pour la réponse :

    http://www.trazibule.fr/reponse-tac.doc
    0 0
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  • Photo de Alain Persat contre

    04 janvier 2012, 11:52

    Alain Persat synthéticien (oui je sais ce métier n'(existe pas encore ! )

    @Jonathane Chatillon 

    En suivant votre exemple : l’achat à étranger augmente de la TAC si le grossiste est en France, inchangé si l’achat se fait à l’étranger, de même qu’aujourd’hui l’acheteur paye les charges de son grossiste français ou aucune charge à l’étranger.
    Acheter en France coûtera moins cher car si le prix augmente de la TAC, il diminue des charges sociales de fabrication donc la suppression des charges dépasse le du à la TAC. Le choix entre achat étranger ou français rencontre un différentiel de prix plus faible qu’actuellement.
    Pour vendre ses meubles, vu l’importance de la main d’œuvre de fabrication, le social coutera moins avec la TAC appliquée à la vente que les charges appliquées sur les salaires.
    La concurrence des meubles fabriqués à l’étranger, verra ses prix de production inchangés mais ses prix de vente aux français augmentent de la TAC. Là aussi le différentiel sur les prix varie en faveur de la production locale.
    Le choix d’achat est plus équilibré entre le local qui baisse et l’importation qui augmente. Puisqu’aucun prélèvement supplémentaire n’est pris, le pouvoir d’achat ne change pas, juste un déplacement des charges qui entraine un déplacement des choix d’achats.
    0 0
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  • Photo de Guillaume Ballin pour

    05 janvier 2012, 14:48

    Guillaume Ballin Développeur informatique.
    Vous dîtes "A part le salarié ou le consommateur (ce sont les mêmes) je ne vois pas d’où viendrait l’argent !", or vous faites là une erreur remarquable car non, les salariés ne sont qu'une petite partie des consommateurs qui comprend aussi les chomeurs, retraités, RSAistes,entrepreneurs, indépendants, rentiers... Soit tout une partie des consommateurs qui profitent de ce que paient aujourd'hui majoritairement les salariés. Reposer la fiscalité plus sur la TVA permettrait justement de stopper le fait que les salariés (et donc la classe moyenne) paie tout.

    Vous dîtes ensuite "avec cette nouvelle TVA sociale, nous allons tous aller apprendre chez les grecs comment faire passer toute l’activité économique au noir !" or cela n'a pas beaucoup de sens. La France a déjà l'un des taux de TVA les plus faible de toute l'UE et un pays comme le Danemark, malgrès une TVA à 25%, n'a pas plus de travail au noir. Qui plus est, si l'on peut bien croire que la hausse du prix du tabac favorise l'achat à l'étranger, on ne parle pas ici de multiplier par 2 les prix et on n'immagine assez mal passer à l'étranger toutes les semaines pour faire ses courses.
    0 0
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  • Photo de Alain Persat contre

    05 janvier 2012, 22:24

    Alain Persat synthéticien (oui je sais ce métier n'(existe pas encore ! )

    @Guillaume Ballin 

    Oui vous avez raison, c’est vrai les salariés ne sont pas les seuls à consommer, mais je n’ai pas tord car tous ces chômeurs retraités etc. reçoivent leur argent essentiellement de la solidarité, alors si les prix augmentent de la TVA sociale, les besoins nécessaires à la solidarité augmentent aussi ce qui imposera aux salaries de payer cette augmentation deux fois, l’une pour leur propre besoins l’autre pour financer l’augmentation des coûts de solidarité nécessaire aux besoins de démunis.
    Pour moi cette tva sociale est un chemin direct vers des émeutes quand les uns ne voudront plus être solidaires et que les autres ne pourront plus vivre, chacun s’opposant à l’autre au lieu de corriger les causes économiques de ces dysfonctionnements.
    Quand au travail au noir ou la facturation au noir il est la réaction naturelle des citoyens face à l’excès des taxes. Il est d’ailleurs déjà très développé en France. Tant que le service rendu en sécurité, assurances, points de retraites et cohérent avec les taxes, ça marche mais dès que les taxes deviennent disproportionnées alors le système D se met en route.
    0 0
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