Coût du travail François Hollande : NicolasK via Citizenside

Coût du travail et différences entre CSG et TVA sociale

«Faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser [son] financement». La phrase, prononcée par François Hollande lors de son discours d'ouverture de la conférence sociale, lundi 9 juillet, [...]

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Contexte

Coût du travail et différences entre CSG et TVA sociale

«Faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser [son] financement». La phrase, prononcée par François Hollande lors de son discours d'ouverture de la conférence sociale, lundi 9 juillet, ouvre la voix à un transfert des charges des entreprises.

En cause : la compétitivité des entreprises françaises et leurs exportations, jugées déplorables par le ministère de l'Économie.

Le problème : l'ensemble de la protection sociale française - assurance-chômage, retraites, assurance-maladie, branche famille - est financée par les entreprises, grâce à des charges retenues sur le salaire brut, comme Le Monde.fr l'explique en détail.

Or, face la hausse des dépense de protection sociale - due par exemple au vieillissement de la population ou la hausse du chômage - et face à la hausse de la concurrence internationale, les entreprises françaises ont de plus en plus de mal à être compétitives (c'est du moins ce que soutiennent certains économistes).

Les solutions évoquées : la TVA sociale et/ou l'augmentation de la CSG, la contribution sociale généralisée.

Sauf que si François Hollande semble prêt à réduire le coût du travail et donc la charge des entreprises - une idée qu'il refusait jusqu'ici, préférant parler d'amélioration de l'innovation, de hausse des investissements ou de spécialisation des entreprises, il a toujours critiqué la TVA sociale, promettant même de l'abroger. La CSG serait donc la piste préférée.

Qu'est-ce que la CSG et la TVA sociale ?

Le gouvernement Sarkozy avait donc, dans l'idée de transférer ces charges, voté en 2012 la TVA sociale : une hausse de la TVA pour financer le système de protection sociale. Une autre taxe existe : la CSG, qui ne touche pas que les employeurs, mais tous les types de revenus (salaires, revenus du capital et dividendes, primes etc.).

Alors que la TVA touche la consommation, donc tous les consommateurs, riches et pauvres, sans distinctions, la CSG, elle, porte sur les revenus et donc ceux qui en touchent. De plus, la CSG est un impôt à assiette très large : une hausse de 1 point de CSG rapporterait 11 à 13 milliards à l'Etat, note 20 Minutes. Mais la CSG touche justement les revenus et donc les personnes, pas les biens, et uniquement les Français. La TVA, elle, peut impacter les importations, donc les produits étrangers.

Les arguments en faveur de l'un ou de l'autre ne manquent pas. L'UMP défend sa TVA sociale et tire à boulet rouge sur une possible hausse de la CSG. Deux anciens ministres, Laurent Wauquiez et Xavier Bertrand, n'ont d'ailleurs pas hésité à évoquer un acte «criminel» ou encore une «d'erreur sans pareil». Le Medef et le Cercle des économistes sont en revanche pour, la CFDT veut y réfléchir alors que les organisations syndicales CGT et FO sont résolument contre.

La CSG est-elle plus juste que la TVA sociale ?

Entrer dans le débat

Principaux arguments Non

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Marie Christine Carissime
Trop d'impôts tuent l'impôt
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Augustin Debacker Responsable Morbihan de l'URBVM
L'opposition CSG/TVA est le symbole de l'opposition des deux modèles d'Etats Providence

Principaux arguments Oui

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Le Camarguais Retraité de l'encadrement et blogueur
La TVA est perçue comme injuste parce qu'il s'agit d'un impôt, ce qui n'est pas le cas de la CSG
Photo de Le Camarguais oui
Le Camarguais Retraité de l'encadrement et blogueur
Pourquoi ce sera une augmentation de la CSG