Coût du travail François Hollande : NicolasK via Citizenside

Coût du travail et différences entre CSG et TVA sociale

«Faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser [son] financement». La phrase, prononcée par François Hollande lors de son discours d'ouverture de la conférence sociale, lundi 9 juillet, [...]

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Le Camarguais
Retraité de l'encadrement et blogueur

La TVA est perçue comme injuste parce qu'il s'agit d'un impôt, ce qui n'est pas le cas de la CSG

On sait que les socialistes sont de bons communicants. Ils ont compris que la perception n'est pas la même si l'on parle TVA sociale ou CSG.

La TVA est perçue comme injuste parce qu'il s'agit d'un impôt, ce qui n'est pas le cas de la CSG, perçue comme une cotisation et qui par conséquent passe beaucoup mieux dans l'opinion. En effet, un impôt a pour finalité de financer les dépenses de l'Etat tandis que celle d'une cotisation est d'assurer, en l'occurrence avec la CSG, d'assurer ce qui se rapporte au social c'est à dire entre autres la maladie et la vieillesse.

Avec la TVA sociale tout le monde ou presque est concerné, presque parce que les retraités qui ont leurs pensions indexées sur l'inflation ne subiraient donc pas la hausse de la TVA. Avec la CSG tous les revenus ou presque sont impliqués, ceux du travail, ceux du patrimoine et ceux du capital, presque parce que ne sont pas concernés le RSA et les indemnités chômage.

Enfin, 1 point de CSG représente un peu plus d'une dizaine de milliard de recettes alors qu'un point de TVA rapporte entre 7 à 8 milliards.

Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients. Personnellement j'aurais préféré la mise en oeuvre d'une TVA sociale qui ne concernait que les produits importés et ne présentait pas les effets inflationnistes que certains voulaient bien lui prêter puisque les produits de première nécessité comme les produits alimentaires n'étaient pas concernés et restaient à 5,5%.

De toutes façons, François Hollande ayant catégoriquement repoussé la TVA sociale, ce qui est pour lui un pas de plus dans l'abolition du sarkozysme, il n'y a aucun suspens, ce sera une augmentation de la CSG probablement entre 1 et 3 points voire 4 selon les prévisions de croissance pour 2013. Il est clair que ce sera une baisse du pouvoir d'achat des salariés et des retraités. Je ne vois pas en quoi ce sera plus juste que la mise en oeuvre d'une TVA sociale.

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Vous aussi, participez au débat :
La CSG est-elle plus juste que la TVA sociale ?

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  • Photo de Paolo Marntini oui

    12 juillet 2012, 20:16

    Paolo Marntini
    La TVA que vous soyez riche ou que vous viviez avec le salaire minimum est injuste parce que c'est le mème pour tous alors que tout le monde n'a pas les moyens de payer 19.6% a chaque fois ...
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  • Photo de Christian Caullet non

    13 octobre 2012, 18:23

    Christian Caullet épicier qui sait ce que compter veut dire

    @Paolo Marntini 

    Y a-t-il un impôt juste ?
    L'impôt juste est peut-être celui qui est payé par le voisin !
    Et la question lancinante demeure: pouvons-nous vivre sans impôts ?
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  • Photo de Patrick Reymond non

    14 juillet 2012, 22:33

    Patrick Reymond Blogueur
    la vision est purement théorique. Je pense que 4% de CSG, ça donnera rien du tout, in fine...
    Pas plus que l'augmentation de TVA, comme prouvé "in vivo", en Grèce, en Espagne.
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  • Photo de Timothé Lefebvre

    14 août 2012, 12:33

    Timothé Lefebvre Étudiant
    CSG, impôt ou cotisation, la question trouve des réponses différentes selon que l'on s'adresse au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État (impôt), ou à la Cour de cassation et à la CJUE (cotisation).

    La TVA et la CSG sont toutes les deux injustes en cela qu'elles ont un caractère dégressif : leurs barèmes proportionnels obligent tout le monde à payer la même proportion, quels que soient ses revenus. Réintroduire une dose de justice sociale dans le système d'imposition permettrait à celui-ci d'être mieux compris et accepté ; mais ce n'est pas en jouant sur des prélèvements comme ceux-ci que cela arrivera. Peut-être avec une fusion CSG/IRPP, par exemple ?

    Augmenter la TVA ou la CSG est sensiblement différent, en particulier parce que leur finalité (et donc la justification de leur existence) n'est pas la même. La CSG donne droit à une prestation sociale, ce qui n'est pas le cas de la TVA (et qui accrédite d'ailleurs la thèse selon laquelle elle est une cotisation). Décider d'augmenter l'une des deux plutôt que l'autre, ou de les modifier en profondeur, c'est faire un choix politique. À force de repousser ce choix à plus tard il est possible qu'il nous soit bientôt imposé (!).
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  • Photo de Marie Christine Carissime non

    26 août 2012, 15:14

    Marie Christine Carissime
    La CSG pas un impôt? Les cotisations sociales pour la sécu ne suffisent pas. La CSG a été créée pour remplacer la vignette auto destinée aux personnes âgées et qui devait être temporaire. Jusqu'où allons nous payer pour nourrir ces caisses aux trous béants et sans fond? On ferait mieux de se questionner sur les causes. Arrêtons de financer le capital.cela n'empêchera pas une augmentation de la tva sur les produits; les distributeurs et commerçants (y compris les laboratoire pharmaceutiques) font ce qu'ils veulent; l'Etat les laisse faire
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  • Photo de Christian Caullet non

    04 octobre 2012, 11:44

    Christian Caullet épicier qui sait ce que compter veut dire
    La CSG n'est pas un impôt ?
    Merci de me préciser ce que c'est.
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  • Photo de Le Camarguais oui

    04 octobre 2012, 17:14

    Le Camarguais Retraité de l'encadrement et blogueur

    @Christian Caullet 

    Les deux plus grandes juridictions françaises se sont contredites. Le Conseil constitutionnel a jugé que la CSG entrait dans la catégorie des impositions. En revanche, la Cour de cassation a estimé, que la CSG a la nature d'une cotisation sociale et non d'une imposition.

    Pour moi, il est clair que la CSG ne peut pas être une cotisation sociale du fait même que toute cotisation ouvre à des droits sociaux ce qui n'est pas le cas de la CSG. Ce ne peut non plus pas être un impôt pour deux raisons: la première est qu'elle est basée sur un calcul différent de celui de l'impôt et la seconde c'est que son affectation n'a absolument rien à voir avec l'affectation de l'impôt. Il ya donc concernant la CSG ,ce qu'on appelle un problème de lisibilité qui n'est pas résolu par les juristes. En ce qui me concerne, je dirais que la CSG est une "taxe"à caractère social.
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  • Photo de Monique Caullet

    04 octobre 2012, 21:06

    Monique Caullet

    @Le Camarguais 

    La base de calcul n'a jamais été un critère de définition d'un impôt.
    Il ya des impots , ce débât de faculté de droit ne me paraît pas très utile .
    Pour ma part, j'ai déjà exprimé que la TVA, et l'augmentation de son taux corrélative à la baisse ou la suppression des charges sociales avait le mérite de réduire l'écart entre le prix des produits importés et les produits nationaux.
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  • Photo de Non connecté
  • Photo de Christian Caullet non

    04 octobre 2012, 11:45

    Christian Caullet épicier qui sait ce que compter veut dire
    Il faudra un jour arrêter de parler de la TVA "sociale".
    Il y a une autre TVA ?
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  • Photo de Denis Laugt

    05 novembre 2013, 10:56

    Denis Laugt
    La TVA est plus juste que la CSG, parce qu'elle fait payer plus d'impôts à ceux qui consomment le plus. Et pour bien faire il faudrait que les produits de base, qui sont la principale dépense des plus petits revenus, soient les moins taxés. A l'inverse, on peut être imposé à un taux très élevé quand on doit compter sur la location d'un appartement pour survivre, parce que ce revenu est frappé à la fois par la CSG et la taxe foncière, au même taux que les grands propriétaires. Il faudrait que les autorités politiques prennent conscience que cette égalité-là ne doit pas être perçue comme une justice sociale. C'est tout le contraire. Bref c'est la TVA qui est juste et pas la CSG.
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