Coût du travail François Hollande : NicolasK via Citizenside

Coût du travail et différences entre CSG et TVA sociale

«Faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser [son] financement». La phrase, prononcée par François Hollande lors de son discours d'ouverture de la conférence sociale, lundi 9 juillet, [...]

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Augustin Debacker
Responsable Morbihan de l'URBVM

L'opposition CSG/TVA est le symbole de l'opposition des deux modèles d'Etats Providence

La "Crise de l'Etat Providence" de 1981 n'a pas marqué l'extinction de tout Etat Providence, mais tout simplement celle du Modèle Français, mélange informe et intenable du modèle beveridgien (Anglais) et bismarckien (Allemand).

Depuis lors, les gouvernements successifs ont essayé de faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre : la droite pour le beveridgien (impôt donc TVA), la gauche pour le bismarckien (cotisations donc CSG), sans pour autant afficher clairement leur volonté économique ni même comprendre réellement toute la portée de leurs actes.

Le problème, c'est que cet Etat Providence bâtard est complètement bancal, souffrant d'une absence totale d'intelligence économique. Là où l'Etat doit se cantonner à un rôle d'aide pure, il tend progressivement à l'assistanat et au remplacement même de l'individu.

La CSG n'est donc pas plus "juste" que la TVA : elle fait juste pencher le modèle économique français vers un modèle bismarckien "à la française".

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Vous aussi, participez au débat :
La CSG est-elle plus juste que la TVA sociale ?

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  • Photo de Coma81 et pendant ce temps l oui

    11 juillet 2012, 19:32

    Coma81 et pendant ce temps l
    Cette présentation est fausse. Certes, l'opposition des deux modèles : bismarckien et beveridgien est bien l'enjeu du débat de la réforme de la protection sociale. Mais la CSG, tout comme la TVA, revient à une "fiscalisation" de notre modèle sociale. Par opposition, les cotisations sociales reposent sur le salaire (et sont donc accusée de peser sur le coût du travail).

    C'est pour cette raison que beaucoup d'organisations syndicales, et le front de gauche, sont opposés à la CSG. La fiscalisation (csg ou tva) de la protection sociale remet en cause la place des syndicats. C'est en quelque sorte la fin du paritarisme à la française.
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  • Photo de Augustin Debacker non

    11 juillet 2012, 22:42

    Augustin Debacker Responsable Morbihan de l'URBVM

    @Coma81 et pendant ce temps l 

    Je suis bien conscient de la fiscalisation du modèle social français, et je ne pense pas avoir dit le contraire. Par contre, la CSG étant une cotisation sociale, sa prépondérance dans le soutien à l'Etat Providence français fait donc légèrement pencher la balance du côté Bismarckien... en pesant non seulement sur le coût du travail, mais également sur la consommation des travailleurs.

    C'est parce que la CSG repose sur les travailleurs que les syndicats s'élèvent... Ce que d'aucun syndicaliste voudrait d'ailleurs remplacer par un rehaussement progressif des taxes sur les entreprises. La différence est subtile à mon sens mais essentielle : pour les syndicats, seul le sort des salariés compte, et non celui de l'entreprise (les deux étant pourtant liés).
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  • Photo de Coma81 et pendant ce temps l oui

    12 juillet 2012, 00:12

    Coma81 et pendant ce temps l

    @Augustin Debacker 

    Désolé, la CSG n'est pas reconnu comme une cotisation sociale en droit français. Il s'agit bien d'un impôt et elle relève d'une logique beveridgienne.
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  • Photo de Augustin Debacker non

    12 juillet 2012, 10:40

    Augustin Debacker Responsable Morbihan de l'URBVM

    @Augustin Debacker 

    La CSG a une nature duale particulière qui la fait voguer entre les deux natures, cotisation sociale (longtemps reconnue comme telle par la Cour de Cassation ou la Cour de Justice Européenne par exemple) et impôt.

    A mon sens, l'actuelle augmentation de la CSG est d'une logique Bismarckienne car elle renforce le côté cotisation sociale en faisant reposer davantage le financement du modèle social français sur les salariés, et uniquement sur eux.

    La logique beveridgienne appliquée à la CSG aurait été de revenir sur le nombre d'exonérations ou sur les plafonds d'exonérations.
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  • Photo de Marie Christine Carissime non

    26 août 2012, 15:15

    Marie Christine Carissime
    STOP ETAT PROVIDENCE
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