Numérisation

Samedi 31 mars, à 17 heures, retrouvez Frédéric Taddeï dans le cadre du Fabfest, à la Gaité Lyrique, à Paris, pour un grand débat sur le partage.

 

Lundi 20 février, un collectif d'auteurs, « Le droit du cerf », a publié  à destination des [...]

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Benoit Huret
Avocat au barreau de Paris

Cette loi bouleverse le système du droit d’auteur dans ses principes

Globalement, je partage le point de vue de la pétition. Quelque chose me dérange : le caractère inaliénable invoqué ne concerne pas les droits patrimoniaux, dont on parle ici, mais le droit moral. Les droits patrimoniaux concernent le domaine de la reproduction, la cession de ces droits pour une exploitation commerciale, alors que le droit moral concerne la paternité et le respect de l’oeuvre. Celui-ci demeure inaliénable. Le fait qu’une base de données soit mise en place ne me semble pas remettre en question ce droit moral.

Par contre, je trouve que cette loi bouleverse le système du droit d’auteur dans ses principes. Je ne vois pas ce qu’ont à faire ces éditeurs dans cette base de données. Un éditeur, par contrat d’édition, doit exploiter l’oeuvre. S'il ne respecte pas cet engagement, la résiliation du contrat est due. Pourtant, ils sont inclus dans le système, ce qui est assez surprenant. J’imagine que si les ouvrages ne sont plus disponibles, c’est par le choix des éditeurs et non des auteurs. Ici, le droit inaliénable semble être celui de l’éditeur qui peut bénéficier de l’exploitation de l’ouvrage de manière perpétuelle.

De plus, normalement, un auteur cède ses droits. Il y a un acte positif de sa part. Là, c’est un peu inversé. Par principe, quel que soit l’accord de l’auteur, l’oeuvre sera exploitée et il devra intervenir s’il veut qu’elle ne le soit pas. C’est un peu comme sur Internet, par rapport aux mentions légales, le système de l’opt-in et de l’opt-out, c’est-à-dire une case que l’on doit soit cocher, soit décocher lors de l’inscription à un site par exemple. Ici, c’est la même chose. Cela implique un grand bouleversement.

C’est étonnant qu’à part cette pétition, il y a assez peu de critiques sur ce texte de loi qui mériterait pourtant d’être critiqué.

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Vous aussi, participez au débat :
Le droit d'auteur est-il «inaliénable» ?

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  • Photo de Lucie Chenu

    03 mars 2012, 17:56

    Lucie Chenu
    il me semble pourtant que le droit moral est bien attaqué, droit moral dont font partie le droit de divulgation et le droit de repentir. Est attaqué aussi le droit moral des ayants droit qui ne pourront pas s'opposer à la publication des oeuvres, uniquement empocher de l'argent, alors que le droit moral est censé être « perpétuel, imprescriptible et inaliénable (…) transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur », selon l'article L121-1 al. 2 du CPI2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=52B3E53A7F8E9AA8B245E70C1F24DA93.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161636&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20080129)
    Sinon, j'ai trouvé pas mal de critiques sur ce texte de loi, dont certaines, bien antérieures à la pétition, se basent sur un texte différent modifié (et pas forcément en mieux) depuis. En voilà un échantillon :
    http://www.sivan-avocats.com/oeuvresindisponibles.html
    http://bibliobs.nouvelobs.com/numerique/20120227.OBS2372/numerisation-des-oeuvres-indisponibles-cette-nouvelle-loi-est-une-usine-a-gaz.html
    http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/
    Ce qui me trouble c'est l'éclairage différent d'un juriste à l'autre.
    0 0
    Répondre
  • Photo de Non connecté
  • Photo de Profil supprimé

    17 mars 2012, 14:08

    Profil supprimé
    Je me demande quel est votre point de vue sur l'autre débat actuellement en cours sur newsring : http://www.newsring.fr/culture/504-creer-a-partir-dune-autre-oeuvre-est-ce-encore-creer.
    0 0
    Répondre
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